Diagnostics obligatoires location : des documents que doit fournir le propriétaire bailleur

Pour mettre son bien en location, le propriétaire bailleur doit fournir au futur locataire tout un panel de diagnostics concernant le logement comme le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic plomb.

À noter que la copie de l’état d’amiante peut être réclamée par le locataire, mais qu’il n’est pas obligatoire de faire faire un nouveau diagnostic.

D’autres diagnostics doivent obligatoirement être joints comme le diagnostic termites, l’état des risques et pollutions, le diagnostic bruit si le bien immobilier se situe près d’un aéroport ou dans une zone qui fait l’objet d’un ou plusieurs arrêtés préfectoraux.  Enfin, selon le type d’énergie utilisé par le logement, il faudra aussi transmettre un diagnostic gaz ou électricité si l’installation n’a pas été contrôlée depuis 15 ans et plus ou dans le cas où un certificat de conformité n’a pas été obtenu depuis 6 ans et plus.

Pensez aussi au mesurage loi Boutin pour la mention de la surface habitable.

Tous ces documents doivent être remis au locataire le jour de la signature du bail dans un dossier appelé DDT (dossier de diagnostic technique).