ERP et ENSA : des diagnostics qui dépendent de la localité d’un bien

Vous possédez un logement dans un département qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral pour un plan de prévention des risques et pollutions du sol, ou qui se situe non loin d’un aéroport ? Si vous envisagez de vendre ou de louer ce bien immobilier, vous devez obligatoirement établir un ERP (état des risques et pollutions) et un ENSA (état de nuisances sonores aériennes).

L’ERP sert à informer le futur acquéreur ou locataire des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (catastrophe naturelle, industrielle, technologique, radon, etc.).

L’ENSA sert à informer l’acquéreur ou le futur locataire de l’exposition au bruit liée à la proximité avec un aéroport.   Ces rapports peuvent être réalisés par le propriétaire actuel et doivent être signés par l’acquéreur ou le futur locataire.

Cependant, même si rien n’oblige le propriétaire à confier la rédaction de ces documents à un professionnel, il est toutefois vivement recommandé de passer par un spécialiste.

Ces diagnostics doivent se baser sur les différents arrêtés préfectoraux et le PEB (plan d’exposition au bruit) de la zone concernée.

Un gain de temps considérable et la certitude d’éviter des poursuites pour non-conformité…