Diagnostics obligatoire vente : des documents que doit fournir le propriétaire vendeur

Pour vendre un bien immobilier, le propriétaire vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dans lequel, il doit annexer plusieurs documents obligatoires.

Parmi eux, on note le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic plomb et le diagnostic amiante.  Selon le département et la commune dans laquelle se situe le bien à vendre, d’autres diagnostics obligatoires devront peut-être compléter le DDT.

Il s’agit des diagnostics suivants : le diagnostic bruit, le diagnostic termites, l’état des risques et pollutions.

Enfin, en fonction du type d’énergie utilisée par le logement (gaz ou électricité), la réalisation d’un diagnostic gaz ou électricité sera aussi obligatoire si le dernier date de 15 ans et plus.

À noter que si l’installation a fait l’objet de travaux de rénovation et qu’un certificat de conformité a été obtenu il y a moins de trois, la réalisation d’un nouveau diagnostic ne devient pas nécessaire.

Par ailleurs, en cas de vente d’un lot de copropriété, n’omettez pas le métrage loi Carrez.